Déclaration de la Présidence de l'UE sur le Personnel des NU

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de parler au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe Centrale et Orientale associés à l'Union européenne, la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, et les pays associés Chypre, Malte et la Turquie, ainsi que la Norvège, pays de l'AELE membre de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.

Monsieur le Président,

Les dangers et risques de sécurité auxquels le personnel des Nations Unies et le personnel associé et humanitaire sont exposés, n'ont malheureusement pas cessé de croître au cours de cette dernière décade et préoccupent profondément l'Union européenne. L'actualité la plus récente rapporte qu'un hélicoptère de la Mission d'observateurs des Nations Unies en Géorgie a été abattu, tuant neuf personnes en service dans des circonstances tragiques. Cet événement souligne une fois de plus l'impérieuse nécessité de donner à la protection du personnel des Nations Unies et associé la meilleure attention.

Les attaques délibérées contre le personnel participant à une mission des Nations Unies compromettent gravement les activités des Nations Unies et des organisations humanitaires dans les régions du monde, où elles réalisent un travail important allant du maintien de la paix aux opérations de secours humanitaires.

L'Union européenne condamne avec la plus grande fermeté les attaques au personnel humanitaire et déplore profondément l'augmentation du nombre de victimes parmi le personnel humanitaire national et international, le personnel des Nations Unies et le personnel associé. Elle estime que cette situation d'insécurité n'est pas tolérable et nécessite des mesures urgentes pour renforcer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Monsieur le Président,

L'Union européenne souligne que, selon le droit international, la première responsabilité quant à la sécurité et à la protection du personnel humanitaire des Nations Unies et du personnel associé appartient au gouvernement accueillant une opération des Nations Unies conduite selon la Charte des Nations Unies ou selon ses accords avec les organisations concernées. En outre, les parties impliquées dans des conflits armés sont elles aussi tenues, selon les Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels, d'assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Par ailleurs, l'Union européenne se félicite que le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale qualifie de crime de guerre le fait d'attaquer des personnes employées dans le cadre d'une mission humanitaire.

En 1994, l'Assemblée générale a adopté la Convention sur la Sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. La Convention est entrée en vigueur le 15 janvier 1999 et a été ratifiée par 54 Etats. Elle constitue un apport juridique majeur aux règles du droit international. Pour cette raison, l'Union européenne se réjouit de l'augmentation récente du nombre des Etats-parties à cette convention. L'Union européenne appelle tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à devenir partie à cette Convention.

La Convention interdit toute attaque dirigée contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé, leur matériel et leurs locaux. Elle impose aux Etats Parties l'obligation d'assurer la sécurité et la sûreté de ce personnel et de le protéger contre les atteintes réprimées par la Convention, tels que le meurtre, le kidnapping ou autres atteintes contre leur personne, leur liberté ou leur locaux officiels, leur domicile privé ou leurs moyens de transport.

Malgré l'entrée en vigueur de la Convention, les attaques continuent à augmenter dans des proportions encore plus alarmantes. Ceci a amené l'Assemblée générale, par sa résolution 54/192 du 17 décembre 1999, à demander au Secrétaire Général d'établir un rapport contenant une analyse et des recommandations concernant la portée de la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Monsieur le Président,

L'Union européenne remercie le Secrétaire Général de son excellent rapport, publié sous la cote A/55/637. Il dresse un tableau précis des atteintes à la sécurité, du système actuellement en vigueur et des mesures qui pourraient être prises pour améliorer les conditions de sécurité des personnels. Se référant au nombre grandissant de victimes d'attaques délibérées, en particulier durant les récentes opérations des Nations Unies en Afghanistan, au Burundi et au Timor, il rappelle qu'en un an, 21 fonctionnaires des Nations Unies ont perdu la vie et souligne que les crimes commis contre ces personnels demeurent impunis dans leur quasi-totalité.

Dans son rapport, le Secrétaire Général note que la Convention ne fonctionne pas de manière satisfaisante et explique pourquoi elle n'offre pas la protection nécessaire au personnel des Nations Unies et au personnel associé, en particulier le personnel recruté localement. Afin de remédier à ces difficultés, le Secrétaire Général fait une série de recommandations visant à renforcer le régime existant de la Convention et suggère également d'étendre sa portée par le biais d'un protocole additionnel.

L'Union européenne considère que les problèmes abordés dans ce rapport, et en général la question de la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, doivent être pris très au sérieux, et souhaite qu'ils soient traités, dans les meilleurs délais, par les Nations Unies. Le rapport du Secrétaire Général constitue une base importante pour toute considération juridique sur ces questions.

Certaines de ses recommandations pourraient être considérées et approuvées par la Sixième Commission déjà à ce stade, comme la proposition d'incorporer dans les accords sur le statut des forces ou des missions, des dispositions clefs de la Convention, telle que l'obligation d'empêcher les actes d'agression contre les membres d'opération de maintien de la paix, l'obligation de considérer les actes d'agression commis contre les membres de l'opération de maintien de la paix comme constitutifs d'infractions punies par la loi, ainsi que l'obligation d'engager des poursuites ou une procédure d'extradition contre les auteurs des infractions.

D'autres recommandations méritent une analyse en profondeur et un examen détaillé. L'Union européenne se tient prête à examiner les recommandations du Secrétaire général et soutient la création d'un groupe de travail, en temps utile, lors de cette session de l'Assemblée générale.

Monsieur le Président,

L'Union européenne et ses Etats Membres, qui sont d'importants contributeurs aux opérations de maintien de la paix et aux opérations humanitaires, ont toujours attaché la plus grande importance à la protection adéquate de tout le personnel impliqué. Nous estimons que le débat à la Sixième Commission sur la portée de la protection offerte par la Convention sur la Sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé arrive à temps. Nous nous réjouissons d'engager un débat constructif et nous accueillerons avec intérêt toute proposition visant à renforcer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

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