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Conclusions du Conseil de l'UE sur la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

I. OPERATIONS ET MISSIONS DE LA PESD

Afrique

Lutte contre la piraterie au large des côtes de la Somalie : action de coordination EU NAVCO et opération ATALANTA

EU NAVCO

Le Conseil a noté avec satisfaction la mise en place, depuis le 19 septembre, de l'action de coordination militaire conduite par EU NAVCO, placé auprès du Secrétariat général du Conseil. En soutien des résolutions 1816 et 1814 du Conseil de sécurité des Nations unies, cette action permet de coordonner, d'une part, les besoins de protection des navires affrétés par le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et d'autres navires vulnérables et, d'autre part, la présence d'unités navales des Etats membres et d'Etats tiers opérant dans la région. EU NAVCO a permis d'organiser, à partir d'octobre 2008, des accompagnements de navires de commerce par des bâtiments de guerre et contribué à une plus forte mobilisation des Etats membres, y compris pour assurer la continuité de la protection des navires affrétés par le PAM.

Opération ATALANTA

Le Conseil a rappelé sa volonté de contribuer, en soutien aux résolutions 1816, 1814 et 1838, à l'amélioration de la sécurité maritime au large des côtes de la Somalie, dans le cadre de l'action globale de l'Union européenne pour la stabilisation de la Somalie. Dans ce contexte, la planification se poursuit pour une opération maritime visant à contribuer à la protection des navires du PAM qui acheminent l'aide alimentaire aux populations déplacées de Somalie, conformément aux objectifs humanitaires de la résolution 1814, à la protection de navires vulnérables naviguant au large des côtes de Somalie et à la dissuasion, à la prévention et aux interventions visant à mettre fin aux actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, conformément à la résolution 1816.

Le Conseil a adopté l'action commune relative à l'opération ATALANTA, marquant ainsi sa décision d'agir. Il a souhaité que la planification opérationnelle et la génération de force progressent rapidement et que l'opération ATALANTA commence au début du mois de décembre 2008.

EUFOR Tchad/RCA

Déployée sur un théâtre éloigné et d'accès difficile, EUFOR Tchad/RCA contribue, de manière importante, à sécuriser cette zone de l'Afrique, à contenir les tensions régionales et à soutenir les efforts internationaux de protection des civils affectés par la crise régionale du Darfour. L'EUFOR a conduit des patrouilles sur une zone très étendue et a apporté son soutien au déploiement de la MINURCAT. En outre, EUFOR a mis en oeuvre des mesures de protection au profit des organisations humanitaires, manifestant ainsi le rôle essentiel de l'Union européenne pour faciliter l'accès à l'aide humanitaire.

L'opération EUFOR Tchad/RCA s'inscrit dans le cadre du soutien multidimensionnel que l'Union européenne apporte à la région. Le Conseil a noté avec satisfaction la complémentarité des actions de la force européenne et des actions de coopération et de développement de la Communauté européenne sur le terrain, ainsi que la poursuite de son aide humanitaire. Le Conseil s'est félicité particulièrement de la mise en œuvre par la Commission du Programme d'accompagnement à la stabilisation dans l'Est du Tchad, qui vise à la réhabilitation et à la reconstruction de cette région.

A l'occasion de la revue de mi-mandat d'EUFOR Tchad/RCA, le Conseil avait souligné qu'une présence armée internationale serait encore nécessaire dans cette région après le départ de la force européenne pour assurer que les progrès enregistrés s'inscrivent dans la durée. Il a accueilli favorablement l'adoption de la résolution 1834 du Conseil de sécurité qui exprime l'intention des Nations unies de relever l'EUFOR par un volet militaire de la MINURCAT. Le Conseil a souhaité que les Nations unies puissent mener rapidement à bien les travaux de préparation d'une transition efficace, ainsi que la planification et la génération de forces, en vue du transfert d'autorité effectif à une opération militaire des Nations unies à la fin du mandat de l'EUFOR, le 15 mars 2009.

Le Conseil a noté avec satisfaction qu'une étroite collaboration s'était instaurée à cet effet entre le Secrétariat général du Conseil à Bruxelles, le quartier général de l'opération au Mont-Valérien et le Département des opérations de maintien de la paix à New York.

Le Conseil a salué la participation à l'opération de trois pays non membres de l'Union européenne : l'Albanie, la Croatie et la Russie.

République démocratique du Congo : EUSEC RD Congo et EUPOL RD Congo

Le Conseil a exprimé sa vive préoccupation à l'égard des graves développements récents dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC). En matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS), le Conseil a rappelé la nécessité de poursuivre les efforts entrepris en soutien des autorités locales.

EUSEC RD Congo

Le prolongement de la mission EUSEC RD Congo d'un an, jusqu'au 30 juin 2009, témoigne de l'engagement continu de l'Union européenne en soutien à la RSS, dans le domaine de la défense, et à la stabilisation de la région des Grands Lacs. En outre, la mission EUSEC RD Congo a poursuivi son soutien au Représentant spécial de l'Union européenne.

EUPOL RD Congo

Le Conseil soutient les efforts de la mission EUPOL RD Congo d'appui à la réforme de la police nationale congolaise ainsi qu'à l'interaction de celle-ci avec la justice. Le Conseil a pris note du déploiement prévu de la mission dans l'est de la RDC.

UE RSS Guinée-Bissau

Le Conseil a réitéré son soutien à la mission UE RSS Guinée-Bissau d'appui aux autorités locales dans le processus de réforme du secteur de la sécurité en matière de police, de justice et de défense. Le Conseil a rappelé que ce processus visait à contribuer à la stabilité du pays et de la région.

Caucase du Sud

EUMM Géorgie

Le Conseil a salué le déploiement rapide et effectif le 1er octobre d'une mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie). Il a souligné la qualité du travail accompli jusqu'à maintenant, la nécessité de maintenir le même niveau d'engagement au cours des prochains mois, et a réaffirmé sa détermination à ce que la mission poursuive pleinement la mise en œuvre de son mandat en Géorgie.

Balkans occidentaux

Opération EUFOR ALTHEA

Le Conseil a procédé à une évaluation de l'opération ALTHEA et a approuvé les recommandations du rapport semestriel du Secrétaire général/Haut Représentant relatif à cette opération.

Le Conseil s'est déclaré très préoccupé à l'égard des développements politiques récents en Bosnie-Herzégovine. Cependant, il a constaté qu'en dépit d'une situation politique difficile, la situation sécuritaire demeurait stable.

Dans le cadre de l'engagement global de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine, le Conseil a relevé les progrès décisifs réalisés par l'opération ALTHEA vers l'accomplissement de son mandat, et en particulier l'achèvement des tâches militaires et de stabilisation prévues dans l'accord de Dayton-Paris. Dès lors, le Conseil a estimé que les travaux préparatoires pour une éventuelle évolution de l'opération devront être poursuivis, en prenant en compte le futur rôle du Représentant spécial de l'Union européenne.

Le résultat de ces travaux préparatoires sera soumis au Conseil en mars 2009, afin que celui-ci puisse se prononcer sur l'avenir de l'opération dès que les conditions seront réunies. L'évolution de l'opération ALTHEA devra tenir compte des développements politiques.

Le Conseil a noté que la coopération avec l'OTAN à propos de l'opération ALTHEA continue à bien fonctionner.

Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (MPUE)

Le Conseil a noté les efforts déployés par la MPUE pour apporter un soutien aux autorités de Bosnie-Herzégovine dans la mise en œuvre des lois de réforme de la police adoptées en avril 2008 et améliorer la coordination des forces de police et de l'appareil judiciaire. La MPUE dont le mandat expire en décembre 2009 continuera à jouer un rôle important pour la stabilisation et l'intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine. Le Conseil examinera, le moment venu, les perspectives d'évolution de cette mission après 2009.

EULEX KOSOVO

Le Conseil a accueilli avec satisfaction les préparatifs menés en vue de la mission "État de droit" de l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), y compris le déploiement en cours du personnel de la mission, afin de permettre à celle-ci d'exercer son mandat à partir du début du mois de décembre 2008.

Asie

EUPOL AFGHANISTAN

Le Conseil a réaffirmé sa détermination à contribuer de manière significative à la réforme de la police nationale afghane et noté avec satisfaction le déploiement effectif à Kaboul et dans une quinzaine de provinces afghanes de la mission EUPOL Afghanistan. La décision de doubler les effectifs de la mission pour permettre à celle-ci d'atteindre 400 personnels sur le terrain sera mise en œuvre progressivement à partir de décembre 2008. Cela permettra à la mission, sur la base d'un mandat rénové, de renforcer son action de soutien à la police nationale afghane.

Proche-Orient

EUJUST LEX

Le Conseil est convenu de poursuivre et de renforcer l'engagement de l'Union européenne à l'amélioration de l'État de droit en Irak et à la promotion des droits de l'homme y compris à travers la mission intégrée "État de droit" pour l'Irak, EUJUST LEX, en prorogeant son mandat à compter de juin 2009. Ceci permettra à la mission de mener, progressivement et de manière expérimentale, là où les conditions de sécurité le permettraient, des activités pilotes dans le domaine de l'Etat de droit sur le territoire irakien.

EUPOL COPPS

Le Conseil a pris note du renforcement en cours des effectifs déployés dans la mission et de la poursuite des actions d'appui à la police civile palestinienne menées par EUPOL COPPS. Le Conseil a engagé les travaux afin de proroger le mandat de la mission pour deux ans, jusqu'au 31 décembre 2010, sans préjudice d'un élargissement éventuel de son mandat à la lumière des évaluations prévues au début de l'année 2009.

EUBAM Rafah

Le Conseil a prorogé le mandat de la mission EUBAM Rafah pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 24 novembre 2009. Il a rappelé que depuis la fermeture du point de passage de Rafah, la mission a conservé sa capacité opérationnelle et que l'Union européenne est déterminée et prête à redéployer son personnel au point de passage, dès que les conditions le permettront.

Droits de l'homme et PESD

Le Conseil a rappelé l'importance de prendre systématiquement en compte, dans la planification et la conduite des missions et opérations de la PESD, les questions relatives aux droits de l'homme, y compris les questions des enfants et des femmes affectés par les conflits armés, et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les missions de la PESD. Dans ce contexte, il a appelé au renforcement des efforts de mise en œuvre des résolutions 1325, 1612 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies et à une participation accrue des femmes dans les missions et opérations de la PESD. Le Conseil a également préconisé une coopération plus étroite sur ces questions avec les Représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE), dont les mandats contiennent désormais des dispositions spécifiques en la matière, ainsi qu'avec la Commission européenne.

II. CAPACITES CIVILES ET MILITAIRES DE GESTION DES CRISES

Capacités civiles

Le Conseil a endossé les "Engagements pris par les Ministres pour le développement des capacités civiles". Il a endossé le rapport de progrès sur la mise en œuvre du nouvel objectif global civil 2010 et a approuvé des lignes directrices pour les retours d'enseignement et les bonnes pratiques dans les missions civiles.

Le Conseil a noté avec satisfaction la déclaration de pleine opérationnalité du dispositif de veille et de la Capacité de Planification et de Conduite des opérations Civiles, respectivement en août et en novembre 2008.

Capacités militaires (y compris projets capacitaires développés au sein de l'Agence Européenne de Défense)

Le Conseil a pris note des travaux menés par les Etats membres dans le domaine des capacités militaires. Le Conseil a endossé les "Engagements des Ministres de la Défense pour le développement des capacités militaires" et a invité à poursuivre ces travaux dans la perspective d'une déclaration du Conseil européen sur le développement des capacités.

Afin de répondre au niveau d'ambition de l'Union européenne pour sa politique de sécurité et de défense, le Conseil a rappelé le besoin de poursuivre les efforts de manière résolue et de s'attacher à résoudre les principales lacunes capacitaires identifiées.

Le Conseil a rappelé à cet égard l'importance du Plan de développement des capacités qui permet aux Etats membres d'orienter leurs efforts capacitaires. Il a salué la qualité des travaux du Comité militaire de l'Union européenne et de l'Agence Européenne de Défense (AED) pour le développement capacitaire.

Projection des forces

Le Conseil a noté avec intérêt l'initiative en cours destinée à développer une flotte européenne de transport aérien, la signature par 12 Etats membres d'une déclaration d'intention visant à optimiser l'utilisation de leurs appareils de transport aérien, ainsi que la signature par quatre Etats membres d'une déclaration d'intention sur une unité multinationale A400M. Ces projets permettront aux Etats membres concernés d'assurer une meilleure projection de leurs forces sur des théâtres extérieurs. La projection d'une base aérienne lors de l'exercice national BAPEX, illustrera le déploiement d'une base aérienne pour une force européenne.

L'Initiative d'interopérabilité aéronavale européenne, fondée sur une déclaration d'intention signée par 9 Etats membres, favorisera une meilleure interopérabilité des marines européennes et de leurs groupes aériens embarqués et améliorera l'efficacité des opérations de l'Union européenne ou de l'OTAN.

Le Conseil a souligné l'importance des travaux engagés pour améliorer le déploiement des hélicoptères dans le cadre d'opérations multinationales, y compris celles de l'Union européenne. Il a réaffirmé à cet égard le rôle central de l'AED en matière d'entraînement des pilotes et de remise à niveau des hélicoptères. Le Conseil a noté le transfert éventuel à l'AED du projet franco-allemand sur le futur hélicoptère de transport.

Espace

Le Conseil a noté avec satisfaction la prochaine mise à disposition d'images satellitaires de source gouvernementale au profit du centre satellitaire de l'Union européenne. Cette initiative favorisera la capacité d'analyse de l'Union pour la conduite des opérations et missions de gestion de crise de la PESD.

A cette fin, le Conseil a rappelé que l'avenir de la capacité d'observation spatiale de l'Union européenne doit être assuré. Il a accueilli avec intérêt la signature d'une lettre d'intention par 5 Etats membres sur le projet MUSIS et son éventuel transfert à l'AED. Il a noté également le programme de l'Agence Spatiale Européenne et les travaux au sein de l'AED sur le renforcement de la capacité européenne de surveillance de l'espace.

Domaine maritime

Le Conseil a accueilli avec intérêt l'engagement de l'AED pour améliorer les capacités européennes de surveillance maritime, notamment grâce au projet du futur drone de surveillance et à la mise en réseau des systèmes de surveillance maritime militaires européens.

Le Conseil a également noté l'importance du projet qui sera développé par l'AED en matière de déminage maritime.

Protection des forces

Le Conseil a noté la préparation dans le cadre de l'AED au cours de l'année 2009 du programme d'amélioration et de développement de l'équipement de lutte contre les agents biologiques.

Information - communication

Le Conseil a pris note des travaux engagés sur le projet de concept sur les capacités en réseau, qui devrait faciliter la coopération entre acteurs civils et militaires de l'Union européenne et qui devrait être cohérent avec les travaux de l'OTAN. Il a également noté les travaux en cours sur la mise en place de systèmes de communications et d'information tels que le système OPSWAN, permettant la connexion entre Bruxelles, les quartiers généraux d'opération de l'Union européenne fournis par les Etats membres et les entités concernées telles que le Centre satellitaire.

Réaction rapide

Le Conseil a rappelé l'importance de maintenir un niveau d'ambition élevé dans le domaine de la réaction rapide. Il a pris note de la révision du concept de réaction rapide militaire de l'Union européenne, qui doit être conclue avant la fin de l'année.

Forces multinationales européennes

Le Conseil a noté les travaux en cours pour faciliter l'emploi des forces multinationales européennes pour les opérations PESD. Le Conseil a souligné le fort potentiel que représentent ces forces multinationales pour la capacité d'action extérieure de l'Union européenne.

Evacuation des ressortissants

Le Conseil a noté que les questions relatives à la mobilisation des moyens militaires dans le cadre fourni par le concept d'Etat pilote consulaire étaient en cours d'examen.

Agence Européenne de Défense

Le Conseil a pris note du rapport du chef de l'Agence Européenne de Défense et des travaux menés par l'AED en soutien de la PESD.

Le Conseil a noté avec satisfaction la mise en place d'un cadre stratégique européen de long terme, reposant sur :

Le Conseil a accueilli favorablement la mise en œuvre de la stratégie pour le renforcement de la BITDE avec notamment : (i) l'accord sur les actions spécifiques de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et fournisseurs non traditionnels ; (ii) l'adoption d'un Code de conduite sur les compensations visant à réduire les effets négatifs sur la concurrence et la BITDE.

Outre les avancées réalisées sur les projets capacitaires concrets (cf. ci-dessus), le Conseil a également accueilli favorablement les progrès réalisés sur des projets et initiatives spécifiques, notamment la mise en œuvre encourageante du code de conduite sur les acquisitions de défense, la création d'un forum de l'Union européenne pour les autorités de navigabilité aérienne militaire, les activités soutenues provisoirement par l'AED dans le domaine de la formation en matière de renseignement et la signature de l'arrangement pour un programme d'investissement conjoint de recherche et de technologie de défense sur les concepts innovants et les technologies émergentes.

Le Conseil a noté avec satisfaction les efforts de l'AED pour garantir la complémentarité de ses travaux avec l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) et la LoI et la cohérence de ses travaux avec l'OTAN, conformément aux dispositions de l'action commune. La mise au point d'un arrangement administratif entre l'AED et l'OCCAR permettra d'organiser la coopération entre ces deux organismes, sur la base de la « Déclaration relative à la coopération entre l'AED et l'OCCAR » (annexe I).

Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE)

Le Conseil souligne que l'Union européenne devra poursuivre ses efforts, y compris au sein de l'AED, pour disposer d'une BITDE solide, compétitive et capable de répondre aux besoins capacitaires des Etats membres et de soutenir la PESD. En particulier, les questions portant sur le renforcement de la sécurité d'approvisionnement, l'ouverture des marchés nationaux et le renforcement des chaînes d'approvisionnement, notamment par des actions en faveur des PME, devront être approfondies.

Formation

Dans une déclaration séparée (annexe II), le Conseil a approuvé le lancement de l'initiative européenne relative aux échanges de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus. Cette initiative a pour objectif de développer les échanges entre officiers au stade de leur formation initiale, afin de renforcer la capacité des forces armées européennes à travailler ensemble et l'interopérabilité des forces. La mise en œuvre de cette initiative, qui facilitera les échanges entre les institutions nationales de formation, s'effectuera sur une base nationale et volontaire et s'appuiera sur le Collège européen de sécurité et de défense.

Le Conseil a noté que les travaux relatifs à l'Etude sur les perspectives futures du Collège européenne de sécurité et de défense étaient en cours.

Exercices

Le Conseil a noté le bon déroulement du troisième exercice militaire de l'Union européenne (MILEX 08), qui s'est tenu du 19 au 27 juin 2008 et qui a permis de démontrer la pleine capacité du quartier général d'opération de Rome pour conduire des opérations militaires de l'Union européenne. Le Conseil a également noté l'avancement satisfaisant de la préparation de l'exercice de gestion de crise CME09, qui fera intervenir, dans le cadre d'un scénario approprié, le centre d'opérations.

Le Conseil a rappellé que le prochain exercice de gestion de crise de l'Union européenne (CME 08), qui fera intervenir du 24 novembre au 5 décembre 2008 le quartier général d'opération du Mont-Valérien ainsi que la capacité de planification et de conduite des opérations civiles, prévoit la planification simultanée et coordonnée d'une opération militaire et d'une mission civile engagées sur un même théâtre.

Réforme du secteur de la sécurité

Le Conseil a souligné l'importance de renforcer la capacité de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de sécurité. Il a approuvé la création d'un vivier d'experts européens dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, qui permettra de constituer, en fonction des besoins, des équipes déployables pour participer à des actions de soutien à la réforme du secteur de la sécurité dans des pays partenaires. Les missions et les formations auxquelles ces experts participeront contribueront à créer une communauté d'experts européens dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité.

Les travaux de mise en œuvre de cette initiative sont en cours. Un point d'étape sera présenté aux Etats membres au début de l'année 2009.

Organisation de l'Etat major de l'Union européenne (EMUE)

Le Conseil a accueilli avec satisfaction la déclaration de pleine capacité opérationnelle du dispositif de veille de l'Union européenne, depuis le 1er août 2008. Ce dispositif assure le suivi de toutes les opérations PESD.

Le Conseil a pris note de la mise en œuvre des mesures qu'il a demandées au Secrétaire général / Haut représentant en mai 2007 à la suite de la réunion ministérielle informelle de Wiesbaden concernant, en particulier, l'amélioration des compétences des planificateurs de l'EMUE, l'augmentation de ses effectifs, sa restructuration provisoire et la révision de son mandat. Le Conseil reviendra sur cette question lors de sa réunion de mai 2009, sur la base d'un rapport du Secrétaire général / Haut représentant.

III. PARTENARIATS AU SERVICE DE LA SECURITE

Union européenne - Nations unies

Le Conseil a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration commune de 2007 sur la coopération entre les Nations unies et l'Union européenne pour la gestion des crises, notamment par un approfondissement et un élargissement du champ de coopération entre les deux organisations dans les domaines suivants : alerte précoce; entraînement et exercices; planification; arrangements pour la transition entre les opérations ; réforme du secteur de la sécurité.

Il a également souligné la nécessité de poursuivre l'étroite coordination entre les deux organisations sur les théâtres d'opération où elles sont engagées ensembles, notamment en République Centrafricaine, au Tchad, au Kosovo, en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Guinée-Bissau et en Somalie.

Union européenne - OTAN

Le Conseil a rappelé l'importance d'une bonne coopération opérationnelle entre l'Union européenne et l'OTAN sur les théâtres où les deux organisations sont engagées en commun. Le séminaire de haut niveau sur les relations entre l'Union et l'OTAN, organisé à Paris le 7 juillet 2008 en présence des Secrétaires généraux des deux organisations, a confirmé la nécessité d'approfondir la coopération entre les deux organisations dans le sens d'un renforcement mutuel de leurs actions. Dans ce contexte, le Conseil a rappelé le besoin de renforcer le partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'OTAN.

Le Conseil a rappelé l'importance de poursuivre la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN sur les questions relatives au développement des capacités militaires. Le groupe UE - OTAN sur les capacités a continué à servir de cadre pour l'échange d'informations sur le développement des capacités militaires au sein de l'Union européenne et l'OTAN lorsque les besoins se recoupent (par exemple, externalisation du soutien logistique, hélicoptères, radio-spectrum). Le groupe UE - OTAN sur les capacités a ainsi contribué à la transparence entre les deux organisations, conformément au mécanisme de développement des capacités. Les Etats membres ont été informés en détail des points évoqués pendant le groupe UE - OTAN sur les capacités, avant et après chaque réunion. Dorénavant, Malte participe aux réunions du groupe UE - OTAN sur les capacités. Le Conseil a rappelé que la participation de tous les Etats membres de l'UE faciliterait encore davantage l'échange d'informations dans le domaine des capacités militaires.

Union européenne - Union africaine, Renforcement des capacités africaines

Le Conseil a constaté les progrès accomplis pour la mise en œuvre de la stratégie conjointe Union européenne-Afrique et de son plan d'action 2008-2010, adoptés lors du sommet entre l'Union européenne et l'Afrique qui a eu lieu à Lisbonne en décembre 2007.

La première réunion à Bruxelles, le 30 septembre 2008, entre les membres du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne (COPS) et les membres du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine a été l'occasion d'un nouveau renforcement des liens et du dialogue entre l'Union africaine et l'Union européenne en matière de gestion des crises, autour de questions aussi essentielles que le renforcement de l'architecture de paix et de sécurité africaine et des capacités africaines de maintien de la paix. Cette réunion a permis de rappeler la nécessité de progresser sur des dossiers concrets, en particulier le lancement du cycle AMANI AFRICA/EURO RECAMP destiné à soutenir la mise en place de la Force africaine en attente, ainsi que l'appui de l'Union européenne aux centres de formation africains dans le domaine du maintien de la paix.

Le Conseil a encouragé l'organisation régulière des rencontres conjointes entre les membres du COPS de l'Union européenne et du CPS de l'Union africaine.

Partenaires méditerranéens

Le Conseil a noté avec satisfaction la poursuite du dialogue et de la coopération entre les partenaires euro-méditerranéens dans le domaine de la PESD, y compris la participation de plusieurs partenaires aux opérations et aux activités de formation.

Rencontre informelle avec certains partenaires-clés

Le Conseil a noté l'intérêt de la rencontre entre les membres du COPS et les membres de l'OTAN non membres de l'Union européenne et les pays candidats à l'adhésion (ARYM, Canada, Croatie, Etats-Unis, Islande, Norvège, Turquie) qui s'est tenue à Bruxelles le 8 octobre dernier. Cette rencontre informelle a permis d'avoir un échange fructueux sur des questions opérationnelles d'intérêt commun.

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ANNEXE I

DECLARATION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE RELATIVE A LA COOPERATION

ENTRE L'AED ET L'OCCAR

Le Conseil de l'Union européenne,

soulignant le besoin d'une coopération étroite entre Etats membres en vue de produire les capacités militaires et civiles requises pour la PESD,

soulignant la nécessité d'une bonne coordination et de la complémentarité des structures impliquées dans le domaine de l'armement à l'échelle européenne, afin d'assurer efficacement la continuité entre la préparation et la conduite des programmes et d'éviter ainsi la duplication inutile des efforts et des compétences,

rappelant à cet égard le développement de l'Agence Européenne de Défense (AED) depuis sa création en 2004, et son rôle dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement, favorisant l'identification de nouvelles possibilités de coopération entre Etats membres participants,

rappelant les compétences développées par l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) dans le domaine de la gestion des programmes d'armement,

rappelant les dispositions de l'action commune concernant la création de l'AED, y compris celles relatives aux relations de travail avec l'OCCAR,

soulignant les bénéfices souhaités de la coopération entre l'AED et l'OCCAR en termes de réduction de coûts administratifs et de réduction de délais entre la définition des besoins et la réalisation des capacités correspondantes,

1/ Invite l'AED à rechercher dans ses actions la plus grande synergie avec l'OCCAR, selon les lignes suivantes :

- L'OCCAR constitue un partenaire privilégié de l'AED. Sur décision des Etats membres contributeurs, le cas échéant sur la base d'une proposition de l'AED, l'Agence facilite le recours à l'OCCAR pour la gestion des programmes résultant de ses travaux préparatoires, dans le respect de la stratégie européenne de coopération en matière d'armement et de la stratégie sur la base industrielle et technologique de défense Européenne (BITDE), y compris par le développement d'un véritable marché européen des équipements de défense.

- Dans un souci de cohérence et de continuité, l'AED est associée au suivi des programmes transférés dont la conduite est confiée à l'OCCAR, et peut formuler à l'OCCAR des recommandations sur ces programmes.

2/ Sur cette base, invite l'AED à conclure dans les meilleurs délais un arrangement administratif avec l'OCCAR (établie par la Convention de 1998 et composée de l'Allemagne, la Belgique, de l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni), prenant en compte les dispositions de l'action commune pertinentes à cet égard (art.25 - action commune concernant la création de l'AED).

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ANNEXE II

DÉCLARATION SUR L'INITIATIVE EUROPEENNE POUR LES ECHANGES DE JEUNES OFFICIERS, INSPIREE D'ERASMUS

1. Le Conseil est convenu d'adopter l'initiative européenne pour les échanges de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus¹.

2. Cette initiative vise à renforcer l'interopérabilité des forces et à développer la culture européenne de sécurité et de défense.

3. La capacité des forces armées européennes à travailler ensemble est en effet devenue déterminante pour préparer et conduire des opérations militaires multinationales de plus en plus complexes. Elle implique une coopération accrue entre Etats membres pour la formation des officiers.

4. Cette initiative offrira la possibilité aux officiers européens, dès le stade de la formation initiale, de suivre une partie de leur formation dans un autre Etat Membre. Elle favorisera ainsi la mobilité des étudiants et des enseignants des écoles militaires et elle favorisera des approches partagées pour la formation des jeunes officiers européens, notamment dans le domaine de la PESD.

5. Les Etats membres ont donc agréé un ensemble de mesures concrètes, jointes en annexe, pour encourager et faciliter les échanges entre leurs institutions nationales de formation, en s'appuyant sur le Collège européen de sécurité et de défense. Ces mesures seront mises en œuvre à la fois à l'échelon européen et à l'échelon national. Elles s'appuieront sur les échanges bilatéraux et multilatéraux existants.

6. L'initiative européenne pour les échanges de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus, sera menée sur une base nationale et volontaire, dans le respect de l'autonomie de décision de chaque Etat membre et de leurs spécificités en matière de formation.

7. Le Secrétaire général / Haut représentant rédigera un rapport sur la mise en œuvre de cette initiative et le soumettra au Conseil dès que possible en 2009.

annexe

Initiative européenne pour les échanges de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus

Mesures concrètes de mise en œuvre

I. - Mesures au niveau européen

1/ Mesures communes aux trois volets de la formation initiale des officiers (académique, « formation militaire de base » et professionnel)²

a. Comparer les formations offertes par les différentes institutions sur la base de listes indicatives nationales de compétences.

b. Créer une plate-forme informatique :

- contenant les programmes de formation des institutions nationales de formation initiale des officiers afin de faciliter l'identification et la comparaison des formations,

- permettant aux institutions nationales de formation initiale des officiers d'offrir et de demander des places pour des échanges d'officiers.

c. Identifier des solutions aux obstacles administratifs, juridiques et d'autre nature aux échanges.

2/ Volet académique de la formation initiale des officiers

d. Développer des modules de formation dans le domaine des questions internationales (volet académique de la formation des officiers). Un module de formation sur la PESD est désormais disponible. Des modules de formation devraient être développés dans d'autres domaines relatifs à la sécurité internationale. Ces modules de formation seront mis à la disposition des institutions nationales de formation initiale des officiers.

e. Faciliter, pour les institutions nationales de formation initiale des officiers, l'accès et l'utilisation du système de formation avancée à distance par internet (IDL), en cours de développement par le Collège européen de sécurité et de défense (CESD), pour élargir le champ des supports pédagogiques disponibles.

3/ Volets « formation militaire de base » et professionnel de la formation initiale des officiers

f. Développer un système d'équivalences pour le volet militaire de la formation initiale des officiers. Le groupe de mise en œuvre examinera la possibilité d'utiliser le Système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credit Transfer System - ECTS) qui fonctionne aussi pour le volet académique de la formation initiale des officiers.

g. Définir des mécanismes incitatifs visant à développer les échanges entre les officiers en s'inspirant du programme Erasmus.

II. - Mesures au niveau national

a. Encourager les Etats membres et leurs institutions nationales de formation initiale des officiers à mettre pleinement en œuvre les outils et les actions prévus dans le cadre du processus de Bologne.

b. Encourager les institutions nationales de formation initiale des officiers à accroître la mobilité des étudiants militaires et des enseignants entre les Etats membres.

c. Encourager les Etats membres à reconnaître les formations que leurs officiers ont reçues dans les institutions d'autres Etats membres de l'Union européenne.

d. Encourager l'enseignement des langues de l'Union européenne, en particulier l'enseignement d'une seconde langue étrangère afin d'élargir les possibilités d'échanges.

III. - Mise en œuvre des mesures

a. Un groupe de travail chargé de mettre en œuvre les mesures au niveau européen et de contribuer à la mise en œuvre des mesures au niveau national sera établi. En outre, ce groupe de travail contribuera, d'une façon générale, au développement des échanges d'officiers au stade de leur formation initiale au sein de l'Union européenne. Il pourra compléter les mesures contenues dans ce document.

b. Les travaux du groupe de travail se fonderont sur les principes exposés dans la Déclaration ministérielle. Ce groupe de mise en œuvre sera composé de représentants désignés par les Etats membres qui souhaitent y participer.

c. Ce groupe de mise en œuvre se réunira dans le cadre du Conseil académique exécutif du CESD pour bénéficier du réseau déjà établi dans ce cadre.

d. La base de données informatique sera administrée par le secrétariat du CESD et alimentée par les Etats membres/institutions.

e. La mise en œuvre des mesures commencera après l'adoption par le Conseil (Ministres de la défense), le 10 novembre 2008, de la déclaration adoptant officiellement l'initiative européenne pour les échanges de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus.

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POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
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ENGAGEMENTS DES MINISTRES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS CIVILES

En 2008, l'Union européenne a engagé au Kosovo la mission civile la plus importante conduite au titre de la PESD. Elle a par ailleurs déployé en Géorgie, avec succès et dans des délais très brefs, une mission civile d'observation. La volonté et la mobilisation des acteurs concernés, institutions européennes et Etats membres, ont démontré la capacité de l'Union européenne à assurer, en termes politiques et opérationnels, la gestion de crises majeures.

L'Union européenne a également déployé en 2008 une nouvelle mission de réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau. Elle a accru le nombre de ses personnels présents en Afghanistan, dans les territoires palestiniens et en République démocratique du Congo, et a poursuivi ses efforts en Bosnie-Herzégovine et en Irak.

Grâce à l'amélioration de ses structures de commandement et de conduite, l'Union assure aujourd'hui dans de bonnes conditions le déploiement de dix missions civiles présentes sur huit théâtres d'opération. Les Ministres notent avec satisfaction la déclaration de pleine opérationnalité du dispositif de veille et de la Capacité de Planification et de Conduite des opérations Civiles, respectivement en août et en novembre 2008.

Cinq ans après la première mission de police en Bosnie-Herzégovine, les missions civiles sont ainsi devenues, tout comme les opérations militaires, un outil indispensable de la politique étrangère et de sécurité commune, au service de la paix et de la sécurité internationale. Avec la multiplication des missions et la participation croissante de nos partenaires à ces opérations, l'Union européenne s'affirme comme un acteur majeur et reconnu pour la gestion des crises.

Alors que les menaces et défis de sécurité se multiplient, l'Union doit donc s'attendre à être de plus en plus sollicitée. Il faut dès lors poursuivre l'amélioration résolue de nos capacités d'anticipation, de réaction, de planification et d'exécution, pour une mise en place rapide et efficace des missions civiles.

Dans cet esprit, les Ministres ont noté les travaux menés dans le cadre de l'Objectif global 2010 et sont convenus de poursuivre l'amélioration qualitative des engagements capacitaires pour les missions civiles.

Les Ministres estiment de plus qu'il convient de mener à bien, au cours de l'année 2009, les actions prioritaires suivantes :

- renforcer la capacité de l'Union européenne à planifier et à déployer simultanément plusieurs missions; développer notamment un modèle adapté aux situations de réaction rapide, en s'inspirant des modalités du déploiement rapide des missions en Géorgie, à Rafah et à Aceh ;

- accélérer le développement des outils de gestion des capacités, améliorer la formation des personnels susceptibles d' être déployés dans les missions et continuer le renforcement des équipes d'interventions civiles ;

- améliorer la capacité des structures de gestion de crises à apporter aux missions le soutien nécessaire à leur déploiement, en particulier en matière administrative, financière, logistique et de gestion des ressources humaines, et rechercher à cet effet, lorsque cela est possible, la mutualisation des moyens civils et militaires ;

- développer des stratégies nationales permettant de faciliter le déploiement de personnels dans les missions et encourager l'échange de bonnes pratiques entre Etats membres;

- renforcer la cohérence entre les missions menées au titre de la PESD et les autres instruments de l'Union européenne ;

- développer les synergies avec les capacités des autres acteurs, en particulier celles des autres organisations internationales, des Etats partenaires et des organisations de la société civile, dans le respect de l'autonomie de l'Union européenne.

Les Ministres conviennent de constater lors de leur réunion de novembre 2009 les progrès accomplis sur le développement des capacités civiles et notamment sur les points ci-dessus.

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POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
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ENGAGEMENTS DES MINISTRES DE LA DÉFENSE

POUR LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS MILITAIRES

Pour une politique européenne des capacités et de l'armement

1. Depuis 2003, l'Union européenne a conduit cinq opérations militaires dans les Balkans occidentaux et en Afrique et a contribué ainsi à la stabilisation de ces régions. En 2008, l'Union européenne a déployé au Tchad et en République centrafricaine l'opération militaire autonome la plus importante conduite au titre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et elle s'apprête à engager sa première opération militaire maritime au large des côtes de la Somalie.

Près de dix ans après sa fondation, la politique européenne de sécurité et de défense est une réalité politique et opérationnelle. L'Union européenne est un acteur reconnu et sollicité pour la gestion des crises. Pour contribuer à la sécurité internationale, elle entretient une coopération étroite avec les Nations unies, l'OTAN ou l'Union africaine.

Il est dès lors clair que l'Union européenne sera de plus en plus amenée à conduire plusieurs opérations simultanées souvent lointaines et faisant appel à des moyens militaires et civils. Pour répondre à ce niveau d'ambition, elle doit renforcer ses capacités d'intervention civiles et militaires.

2. A cet effet, les Ministres de la Défense ont examiné plusieurs projets et questions et, dans des configurations variables, ont décidé d'engager plusieurs initiatives concrètes et opérationnelles :

- pour améliorer la projection des forces en opérations : modernisation des hélicoptères et entraînement de leurs équipages, notamment grâce à préparation d'un programme d'entraînement tactique par l'Agence Européenne de Défense qui devrait être prêt en 2010 ; préparation d'un projet de futur hélicoptère de transport ; mise en place d'une flotte européenne de transport aérien et création d'une unité multinationale d'A400M ; initiative d'interopérabilité aéronavale européenne autour d'un porte-aéronefs, de groupes aériens embarqués et de bâtiments d'escorte ; projection d'une base aérienne lors d'un exercice national illustrant le déploiement d'une base aérienne pour une force européenne.

- pour renforcer l'information et le renseignement spatial : mise à disposition d'imagerie des satellites Cosmo Skymed, SAR-Lupe et Helios 2 au profit du centre satellitaire de l'Union européenne ; préparation de la nouvelle génération de satellites d'observation (programme MUSIS) ; prise en compte des besoins militaires dans la surveillance de l'espace.

- pour accroître la protection des forces et des moyens et leur efficacité en opérations : lancement à l'AED d'un nouveau programme de déminage maritime pour remplacer les capacités obsolètes à horizon 2015 ; lancement à l'AED d'un projet de futur drone de surveillance ; mise en réseau des systèmes militaires de surveillance maritime ; questions, en cours d'examen, relatives à la mobilisation des moyens militaires dans le cadre fourni par le concept d'Etat pilote consulaire.

- pour renforcer l'interopérabilité et la capacité des personnels européens à travailler ensemble : développement des échanges de jeunes officiers, inspiré d'Erasmus ; travaux en cours sur les futures perspectives Collège européen de sécurité et de défense ; création d'équipes d'experts européens déployables pour soutenir les réformes dans le secteur de la sécurité.

3. Les Ministres de la Défense apportent leur plein soutien à l'AED, qui joue un rôle déterminant pour développer les capacités critiques identifiées au titre de l'objectif global 2010, notamment par la mise en œuvre du Plan de développement des capacités. L'étroite coopération entre l'AED et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) contribuera à assurer la continuité du développement des projets capacitaires. La coopération entre l'Union européenne et l'OTAN sur les questions relatives au développement des capacités militaires doit se poursuivre.

Les Ministres s'engagent à privilégier des méthodes nouvelles de développement des capacités et à explorer à ce titre la mutualisation, la spécialisation et le partage des coûts.

4. Les Ministres reconnaissent que l'Europe de la défense doit s'appuyer sur une base industrielle et technologique de défense européenne solide, compétitive et capable de répondre aux besoins capacitaires des Etats membres et de soutenir la PESD.

Ils soulignent le besoin d'optimiser l'utilisation des ressources, notamment financières, consacrées aux investissements de défense en Europe. A cet égard, il convient d'encourager une plus grande rationalisation de la demande au niveau européen, fondée sur une plus large harmonisation des besoins militaires, sur la convergence des exigences nationales et sur la prise en compte dans les planifications de défense des Etats membres du Plan de développement des capacités. Les travaux devront être poursuivis pour identifier les moyens d'inciter l'industrie européenne à s'organiser de manière efficace et compétitive.

Les Ministres de la Défense appellent dès à présent :

- à un effort accru en matière de R&T de défense, coordonné avec la Commission, afin de préparer au niveau européen les réponses technologiques aux besoins opérationnels à moyen et long termes ;

- à l'ouverture des marchés nationaux : la mise en œuvre du régime intergouvernemental sur les acquisitions de défense (AED) et les directives communautaires, en cours de discussion, sur les marchés publics de défense et les transferts intra-communautaires devraient contribuer à la mise en place d'un véritable espace européen d'échange d'équipement de défense ;

- au renforcement de la sécurité d'approvisionnement, notamment par une coopération accrue entre Etats membres ;

- au renforcement des chaînes d'approvisionnement, notamment par des actions en faveur des PME.

5. Les travaux se poursuivront au cours des prochaines semaines, dans la perspective d'une déclaration du Conseil européen sur le développement des capacités.

6. Les Ministres de la Défense conviennent d'assurer la mise en œuvre des action proposées, de poursuivre les travaux et de réexaminer lors de leur prochaine réunion, en mai 2009, les progrès accomplis."


¹Erasmus est le volet du programme de l'Union européenne « Education et formation tout au long de la vie » qui porte sur l'enseignement supérieur.

² Extrait du « Stocktaking of existing exchanges and exchange programmes of national military officers during their initial education and training » (document 12843/08 du 09 septembre 2008): « La formation initiale des officiers commence après le recrutement. Elle comprend la formation professionnelle et la formation supérieure jusqu'au mastère inclus (si celui-ci fait partie de la formation initiale) ».

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