Déclaration de la Présidence de l'UE sur la Commission des droits de l'homme

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union Européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union Européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), le Liechtenstein et la Norvège, en tant que pays de l'AELE, membre de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration.

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne sur le projet de décision contenu dans le rapport de la Cinquième session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme (E/2000/112-E/CN.415-5/5), qui s'est tenue à Genève du 17 au 19 octobre 2000.

Avant même d'entrer dans les raisons du vote négatif de l'Union européenne sur le texte, je souhaite rappeler que l'Union européenne avait répondu positivement à la demande de convocation d'une session spéciale de la Commission des Droits de l'homme. Nous avions alors également souligné notre espoir que cette réunion puisse contribuer de manière utile aux efforts en cours pour le rétablissement de la paix et de la stabilité dans la région.

Monsieur le Président,

Je ne reviendrai pas sur le contenu même de la résolution adoptée à Genève. La position de l'Union européenne demeure, sur ce point, inchangée, et j'invite les délégations qui le désirent à se reporter au texte de l'intervention prononcée au nom de l'Union européenne par notre Ambassadeur à Genève.

Je rappellerai seulement que la résolution adoptée par la Commission des droits de l'homme, au lieu de soutenir l'accord intervenu le 17 octobre entre le président de l'Autorité palestinienne et le Premier ministre israélien au sommet de Charm el Cheikh, pourrait le fragiliser en instituant des mécanismes concurrents de ceux agréés par les parties directement intéressées.

Sur le projet de décision qui nous a été soumis, l'Union européenne considère que son adoption par l'ECOSOC revient à endosser le contenu même de la résolution. Cela n'avait pas été possible pour l'Union européenne à Genève. Pour les mêmes raisons, l'Union européenne n'a donc pas eu d'autre choix à New York que de s'opposer également au projet de décision.

Monsieur le Président,

Depuis l'adoption de la résolution par la Commission des Droits de l'homme, le 19 octobre dernier, plusieurs développements nouveaux et importants sont intervenus :

le Conseil de sécurité poursuit l'examen relatif aux modalités de déploiement d'une mission d'observateurs ;

la Commission d'établissement des faits, créée à la suite du sommet de Charm el Cheikh, se met progressivement en place. M. Javier Solana, Secrétaire général, Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC), participera, le 26 novembre prochain, à New York, à une première réunion de cette commission ;

Mme Mary Robinson, Haut Commissaire aux Droits de l'homme, vient d'effectuer une visite dans la région. Elle a fait part de son intention de rendre compte de sa mission directement à l'Assemblée générale.

La préférence de l'Union européenne aurait été dans ces conditions de permettre à ces différents développements de produire tous leurs effets.

Monsieur le Président,

Plus généralement, l'Union européenne souhaite réaffirmer sa disponibilité à discuter dans un esprit constructif de la question palestinienne dans toutes les enceintes appropriées des Nations Unies. L'adoption tout récemment à l'Assemblée générale des résolutions relatives à la question palestinienne, avec le soutien actif de l'Union européenne, l'atteste de manière claire.

Pour l'Union européenne, la priorité est, d'abord, de ramener la paix au Proche-Orient. Toutes nos décisions doivent y contribuer. L'Union européenne tient à souligner à cet égard le rôle important joué par le Secrétaire général des Nations Unies dans cette difficile et délicate démarche. L'Union européenne souhaite ne rien négliger qui puisse contribuer à soutenir et encourager l'action du Secrétaire général.

Monsieur le Président,

En guise de conclusion, je souhaiterais rappeler que les Ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont adopté avant-hier, à Bruxelles, une déclaration très claire sur la situation au Proche-Orient. Cette déclaration réitère l'engagement de l'Union européenne à contribuer à la reprise du dialogue et des négociations de paix, seule issue à la crise actuelle.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

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