Déclaration de la Présidence de l'UE sur le Rapport pour le Rwanda

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom de l'Union européenne sur le point de l'ordre du jour intitulé "Rapport du Tribunal pénal international sur le Rwanda". (alignement des PECO+associés).

Comme le TPI ex Yougoslavie, le TPIR doit juger des crimes parmi les plus graves jamais commis contre des êtres humains. Le Tribunal a ainsi été la première juridiction internationale à rendre des condamnations pour génocide. Les atrocités qui ont provoqué ces jugements représentent un des moments les plus sombres de l'histoire de l'humanité. Les jugements rendus apportent cependant une preuve de l'intention de la communauté internationale de mettre fin à l'impunité qui avait trop souvent accompagné dans le passé les violations du droit humanitaire international et les atteintes sérieuses aux droits de l'homme.

L'Union européenne soutient particulièrement les efforts du Tribunal visant à réunir les preuves des violences à caractère sexuel ou sexiste commis dans le contexte des événements soumis à sa compétence. Il est essentiel que les victimes de ces crimes soient assurées que la responsabilité de leurs agresseurs sera engagée devant le Tribunal et qu'elles puissent bénéficier de services de conseil et de soutien.

Les textes créant le Tribunal indiquaient clairement que l'objectif était à la fois de mettre fin à l'impunité, mais aussi de prévenir la répétition de telles atrocités. Ceci doit être recherché par une justice sans faiblesse, respectueuse des principes de droit pénal internationalement reconnus et visible par tous. Les premiers jugements ont montré qu'il n'existera notamment aucune possibilité pour les auteurs de crimes de génocide d'échapper à la justice. L'Union européenne prend note à ce sujet du fait que le Procureur souhaite donner la priorité aux crimes de génocide et de complicité de génocide.

L'accomplissement de ces missions doit également apporter une contribution majeure au rétablissement de la paix dans la région, si tragiquement affectée par les événements de 1994.

Pour cela, le Tribunal doit affronter de nombreux défis, en ce qui concerne sa charge de travail et sa gestion.

L'Union européenne note avec satisfaction que la création d'une troisième chambre a contribué à accélérer les procédures. Elle salue les progrès accomplis grâce aux aménagements du règlement de procédure et de preuve adoptés en 1999. Elle encourage le Tribunal à faire pleinement usage de ses ressources humaines et matérielles et les chambres à faire pleinement usage de leurs règles de procédures afin d'améliorer l'efficacité des procédures judiciaires du Tribunal.

L'UE invite le TPIR qui travaille en proche collaboration avec le TPIY et partage un même procureur et une même chambre d'appel à examiner les domaines où, par des efforts mieux coordonnés, les procédures de ces deux institutions pourraient être rendues encore plus efficaces.

L'Union européenne remercie la Présidente du TPIR, Mme Navanethenm Pillay, le Président du TPIY, M. Claude Jorda et le procureur Mme Carla del Ponte pour leurs propositions destinées à améliorer l'efficacité des tribunaux pénaux internationaux. Elle souhaite que les décisions que le Conseil de Sécurité pourrait prendre sur les propositions d'amendements au Statut présentées par les Juges aident le Tribunal à poursuivre dans ce sens. L'Union européenne est consciente des difficultés que le Bureau du procureur a rencontrées. Elle accueille positivement la manière dynamique dont le nouveau Procureur, Mme Carla del Ponte, conduit le travail de son Bureau. Elle encourage la poursuite des efforts qu'elle déploie en ce qui concerne la réforme des bureaux de Kigali et Arusha.

Année après année, le Tribunal a connu de nombreuses difficultés de nature administrative. Tout en reconnaissant les mesures prises par le greffe pour améliorer la gestion du Tribunal, l'Union européenne constate toutefois que des questions très importantes relatives, par exemple, au contrôle financier et la responsabilité des agents en matière de gestion, restent encore non résolues. Cette situation continue à nous préoccuper fortement. Seule l'application pleine et entière des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du Tribunal lui permettront d'accomplir dans des conditions satisfaisantes la mission importante qui lui est confiée.

L'Union européenne note avec satisfaction le soutien que le TPIR recueille auprès de nombreux Etats qui contribuent à divers titres au succès de sa mission.

Nos remerciements vont à tous les Etats dont la coopération avec le Tribunal a permis l'arrestation et l'incarcération de nombreux suspects, parmi lesquels plusieurs anciens hauts responsables rwandais.

L'Union européenne accueille avec satisfaction la reprise de relations de confiance et de coopération entre le Tribunal et le Rwanda concrétisée par la nomination en octobre 1999 d'un représentant du gouvernement rwandais auprès du Tribunal et par la visite en mai 2000 de Mme del Ponte à Kigali.

Notre gratitude va aussi au gouvernement du pays hôte du Tribunal, la République unie de Tanzanie, pour avoir amendé ses procédures d'immigration de façon à favoriser la comparution, non seulement des prévenus, mais aussi de témoins ainsi que pour ses efforts en vue de protéger l'anonymat de ces personnes et assurer leur protection lorsque les circonstances l'exigeaient.

L'Union européenne réaffirme son soutien au programme d'information et de diffusion de la connaissance de ses activités mis en place par le Tribunal. Ce programme doit être poursuivi et développé afin de renforcer la notoriété du Tribunal et des efforts de la communauté internationale pour ne pas laisser impunis les crimes ignobles commis en 1994, en particulier auprès des populations qui ont eu directement à souffrir de ces atrocités.

L'Union européenne invite tous les Etats à répondre à l'appel du Secrétaire général pour que les membres des Nations Unies acceptent d'accueillir dans leurs prisons des personnes condamnées par le Tribunal pour qu'elles y purgent leur peine. Le Mali a été le premier Etat à signer un accord en ce sens et l'Union européenne note avec satisfaction que plusieurs autres membres des Nations Unies ont indiqué leur disponibilité à suivre cet exemple.

L'Union européenne souhaite rappeler son engagement en faveur du Tribunal et de ses travaux. Nous remercions les juges et les officiers du Tribunal, et tout particulièrement la présidente, Mme Navanethenm Pillay, qui achève la deuxième année de son mandat, pour leur contribution à l'affirmation de la justice.

Nous notons également la contribution des travaux du TPIR à la Commission préparatoire pour la création de la CPI. La pratique et les expériences rassemblées par le TPIR constituent en effet une source précieuse dans la mise au point des règles qui permettront de poursuivre et de punir les graves violations du droit humanitaire international, sans égard pour le lieu où elles ont été commises ou pour la personnalité de l'accusé. Ainsi, l'expérience du TPIR a permis de prendre conscience de l'importance de la question de l'accès des victimes au Tribunal et de leur protection.

Le TPIR entre maintenant dans une phase de maturité. La charge de travail et la responsabilité du Tribunal sont lourdes et exigeantes mais, avec le soutien de la communauté internationale, le Tribunal doit parvenir à surmonter ces difficultés de manière à apporter la contribution qui lui est demandée à l'affirmation de la justice contre les crimes les plus graves et à la consolidation de la paix dans la région des grands lacs.

| Top |