Déclaration de la Présidence de l'UE sur le désarmement

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne au sujet du projet de résolution L.42 sur la Convention d'interdiction des armes bactériologiques et à toxines. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne (Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), les pays associés Chypre, Malte et la Turquie, ainsi que l'Islande en tant que pays de l'AELE membre de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.

Les membres de l'Union européenne soutiennent entièrement le projet de résolution L.42 proposé par la Hongrie.

L'Union européenne accorde au renforcement de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (CABT) de 1972 un caractère prioritaire. L'accomplissement de cet objectif dépend de l'aboutissement des négociations, au sein du groupe spécial des parties à la convention, d'un protocole juridiquement contraignant instituant un régime de vérification et de contrôle. L'Union européenne poursuit ses efforts pour favoriser l'issue de ces négociations, afin que le protocole puisse être adopté le plus tôt possible par une conférence spéciale des parties à la Convention devant se tenir avant la cinquième conférence d'examen de la Convention. L'Union européenne invite tous les Etats parties à s'associer à ces efforts.

Les Etats membres de l'Union européenne participent activement aux négociations du groupe spécial. Ils ont réaffirmé leur engagement constant en arrêtant le 17 mai 1999 une position commune relative aux progrès à réaliser en vue de la conclusion du protocole. Les mesures contenues dans cette position commune sont de nature à assurer un équilibre entre les exigences de la vérification et le respect des intérêts économiques et commerciaux des Etats parties. Elles peuvent offrir en terme de sécurité des garanties significatives qui font aujourd'hui défaut.

L'Union européenne estime que l'établissement d'un régime de vérification et de contrôle de la Convention de 1972, rendu possible par l'adoption du protocole l'an prochain, s'ajoutera bientôt au nombre des avancées réalisées au cours des dix dernières années dans le domaine du désarmement nucléaire, chimique et classique.

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