Déclaration de la Présidence de l'UE sur le commerce illicite d'armes légères

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne concernant le projet de résolution L 47 intitulé « Le commerce illicite d'armes légères sous tous ses aspects ». Les pays d'Europe centrale associés à l'Union Européenne, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lithuanie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et les pays associés Chypre et Malte ainsi que le Liechtenstein et l'Islande en tant que pays de l'AELE membres de l'Espace Economique Européen, se rallient à cette déclaration.

L'Union européenne se félicite de l'adoption par la Conférence des Nations Unies, qui a eu lieu en juillet dernier, d'un Programme d'action en matière de lutte contre le commerce illicite d'armes légères sous tous ses aspects. Il comporte des mesures à prendre au niveau national, régional et global, en particulier dans le domaine des contrôles aux exportations, du marquage et de l'enregistrement des armes, de la gestion des stocks et des surplus, du triple volet désarmement-démobilisation-réintégration et en matière de coopération et assistance.

Le processus de suivi mis en place par la Conférence est repris dans le projet de Résolution L 47. Ses promoteurs (la Colombie, le Japon et l'Afrique du Sud) peuvent dès lors compter sur le soutien total de l'Union européenne.

Le problème des armes légères et de petit calibre présente des facettes multiples. Il n'y a pas de solution unique mais c'est par un éventail d'instruments, à tous les niveaux, que des progrès pourront être réalisés.

Au niveau global, la lutte contre les réseaux illicites passe par une meilleure identification des sources d'approvisionnement. Il est bien connu que la plupart des armes illicites qui se retrouvent dans les réseaux illicites ont été fabriquées légalement et détournées ultérieurement pour approvisionner les marchés parallèles. Améliorer la traçabilité des armes et les échanges d'information entre les Etats constituerait ainsi une mesure concrète pour lutter contre ce phénomène.

Dans ce contexte, l'Union européenne, qui apporte son appui à l'initiative franco-suisse, soutient la proposition, contenue dans le paragraphe 10 du dispositif, d'une étude des Nations Unies visant à élaborer un instrument international devant permettre aux Etats d'identifier et de suivre les armes légères de manière appropriée et fiable.

Nous attendons beaucoup du travail du groupe d'experts. Ces experts pourront d'ailleurs s'appuyer sur des travaux déjà existants, notamment sur le document de l'OSCE sur les Armes Légères et de Petit Calibre. En outre, nous appelons les Etats à approfondir l'étude de cette question et à prendre des initiatives comme les invite à le faire le programme d'action.

L'Union Européenne souhaite insister sur l'importance du renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la prévention, de la maîtrise et de l'élimination du courtage illicite des armes légères et de petit calibre.

L'Union Européenne et les Etats membres sont déterminés à coopérer activement avec les autres pays pour mettre en oeuvre le Programme d'Action sous tous ses aspects et à fournir, dans ce cadre, l'assistance nécessaire.

La réunion des Etats en 2003 nous donnera l'occasion de dresser un premier bilan des progrès réalisés dans l'exécution du Programme d'Action et d'identifier de nouveaux moyens de lutter contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Ce faisant, nous pourrons ainsi compléter et améliorer encore le Programme d'Action à un moment approprié.

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