Intervention de l'UE à la 52ième session du Comité exécutif

Monsieur le Président,

Je suis heureux de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne - Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie - et les autres pays associés Chypre, Malte et Turquie, se rallient à cette déclaration.

L'Union européenne souhaite féliciter le Président, l'Ambassadeur Molander pour son élection à la Présidence de la 52ième session du Comité Exécutif, ainsi qu'aux nouveaux Vice-Président et rapporteur. Nos remerciements s'adressent à l'Ambassadeur Khorram pour sa présidence dévouée pendant l'année écoulée ainsi qu'au rapporteur du Comité Exécutif, M. Haiko Alfeld qui a mené avec flair et efficacité de nombreux débats.

L'Union européenne profite de l'occasion de souhaiter chaleureusement la bienvenue au Haut Commissaire, M. Lubbers, à son premier Comité Exécutif. Il apporte un impressionnant calendrier et plan d'action qui témoignent de nombreuses et profondes expériences d'un homme d'Etat. Nous espérons voir se matérialiser dans les meilleurs délais les résultats de sa nouvelle vision, greffée sur les défis d'un nouvel ordre mondial du XXIième siècle.

L'Union européenne regrette profondément le sort tragique qu'ont connu plusieurs collaborateurs humanitaires et relève l'importance cruciale d'assurer leur sécurité dans l'accomplissement de leur tâche. Le personnel du HCR continue à défendre inlassablement les principes fondamentaux de vie, survie et asile. Nous devons par conséquent garder vivant le souvenir de tous ces collaborateurs humanitaires qui ont vu leur propre vie en danger, avec un dénouement fatal.

La situation des réfugiés dans le monde

Monsieur le Président,

L'Union européenne constate une certaine stabilisation dans quelques régions, mais il faut toutefois regretter profondément que des conflits complexes, accompagnés des tensions latentes ou parfois violentes n'aient malheureusement pas cessé de se répandre.

Nous pensons aussi plus particulièrement à la situation en Afghanistan, qui connaît actuellement une situation humanitaire une des plus critiques de notre monde contemporain. L'Union européenne remercie les pays environnants, et notamment le Pakistan et l'Iran, pour leurs efforts. L'Union européenne s'implique activement, et à tous ses niveaux politiques, au soulagement des peuples dans la région, non seulement avec une aide financière considérable, mais aussi avec une approche globale de la problématique régionale.

Budget - Actions du Haut Commissaire

Monsieur le Président,

L'Union européenne soutient de tout cœur les efforts qui sont entamés par le Haut Commissaire et souhaite continuer le dialogue ouvert sur les priorités du HCR lors des prochaines discussions. L'attention de nous tous devrait être attirée aussi par le vif souhait du Haut Commissaire d'améliorer le sort des réfugiés et le fonctionnement du HCR, tenant compte des préoccupations et contraintes budgétaires. Le HCR, faut-il encore le souligner, est un acteur-clé dans la promotion de la stabilité partout dans le monde et apporte sa contribution dans la recherche de solutions durables.

Dans ce contexte l'orientation stratégique des trois Actions, comme le Haut Commissaire a informé les membres du Comité Exécutif par ses lettres du 4 avril et du 31 mai 2001, est suivie avec beaucoup d'intérêt. Nous sommes convaincus que ces actions mèneront aux objectifs souhaités. Afin d'assurer la qualité des efforts du HCR, la fonction d'évaluation restera pour l'Union européenne une priorité, qui doit avoir les moyens de se développer d'avantage.

Dans ce cadre, Monsieur le Président, les Etats membres de l'Union européenne et la Commission européenne continuent leur dialogue avec le HCR afin de prévoir mieux et plus en détail le financement de cette institution, permettant un fonctionnement optimalisé. Une réflexion est en cours avec le HCR afin de mieux adapter les procédures, en vue de parvenir à un financement plus stable et plus prévisible. Sans oublier la réaffirmation de l'importance du partenariat stratégique entre l'UE et le HCR. La Commission européenne abordera cette question plus en détail et dans un contexte plus global, lors de son intervention.

La protection internationale - consultations mondiales

Monsieur le Président,

Depuis le demi-siècle de son existence, la Convention de 1951 est restée et demeurera la pierre angulaire du régime de protection internationale et a inspiré d'autres instruments régionaux relatifs aux réfugiés. De surcroît, l'art. 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme est interprétée dans ce sens. Nous devons souligner que le principe du "non-refoulement" fait depuis longtemps partie du droit international coutumier.

Le mandat du HCR reste davantage d'actualité. Il implique l'octroi d'une protection internationale, une fourniture d'une assistance humanitaire aux personnes relevant de la compétence du HCR et la recherche de solutions durables. Nous croyons aussi que le maintien d'un système d'asile objectif peut être assuré que par toute une série de mesures, dont aussi le retour non-volontaire en respectant les valeurs humaines pour ceux qui n'ont pas besoin d'une protection internationale. Pareil retour est une option de dernier recours si toutes les procédures ont mené à un résultat décevant mais objectif, tant pour la personne concernée que pour l'Etat d'accueil.

L'Union européenne se réjouit que des consultations mondiales soient en cours depuis décembre 2000 afin de revitaliser le système de la protection internationale. Dans un stade ultime, certaines de ces conclusions pourraient être reflètes dans un "Agenda pour la Protection". L'Union européenne participera activement à l'élaboration de cet Agenda, qui sera un document commun du HCR et du Comité Exécutif. Quelques éléments relèveront sans doute du mandat du HCR. D'autres, de portée plus normative, pourraient réclamer une implication plus directe des Etats. Dans ce cas, il serait important d'obtenir l'accord des Membres du Comité Exécutif. Nous notons qu'un Agenda Préliminaire nous sera présenté avant la réunion ministérielle en décembre. Nous voudrions souligner l'importance de le mettre à la disposition de tous les Etats dans les meilleurs délais afin de nous permettre de mieux apprécier le contenu et d'élaborer des commentaires à haute valeur ajoutée.

Développements au sein de l'Union européenne, avec une influence sur le HCR

La Belgique, en tant que Présidence de l'Union européenne, met l'accent sur la convergence des priorités entre l'Union européenne et le HCR. Nous sommes activement impliquées dans les travaux du HCR comme par exemple dans la problématique d'ensemble en la matière de la gouvernance globale, ou dans l'interface entre réfugies et migrants économiques.

L'Union européenne a décidé de fonder son propre système d'asile commun sur une application intégrale et globale de cette même Convention. Nous arriverons progressivement à une politique d'asile commune qui sera unique au monde. Cette politique commune amènera l'Union européenne entre autres à mieux répondre aux défis du monde actuel, comme les situations d'afflux massif et la protection temporaire ou encore les flux mixtes.

Il convient de souligner que depuis le Conseil européen de Tampere en 1999, l'Union oeuvre à l'élaboration d'une politique commune d'asile et d'immigration. On peut estimer que le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre prochain enregistrera de nouvelles avancées substantielles en la matière. L'Union doit se rappeler l'importance d'un traitement régional et intégré du phénomène des flux migratoires. Et c'est dans ce but qu'elle a mis en place un modèle unique en son genre en adoptant une approche globale des migrations qui aborde les aspects politiques, les droits de l'homme et les questions de développement dans les pays et régions d'origine et de transit.

La Présidence belge plaide également pour une réflexion à fond sur l'élaboration d'une politique d'ensemble d'immigration, tenant compte des circonstances changeantes de notre société multiculturelle. Une approche équilibrée de la migration légale est maintenue dans la relation de l'Union européenne avec les pays, candidats à l'adhésion. Une conférence sur la migration légale aura lieu les 15 et 16 octobre en étroite collaboration avec les institutions européennes à Bruxelles. Cette conférence, avec la collaboration de l'OIM et où M. le Haut Commissaire prendra la parole, sera une occasion excellente d'aborder un thème avec une importance croissante pour l'Union européenne: le lien spécifique entre l'asile et la migration. Nous sommes d'avis que l'élaboration d'un système d'asile peut bénéficier d'un ensemble plus large d'élaboration d'un système-cadre de migration.

Le terrorisme

Monsieur le Président,

L'Union européenne a immédiatement réagi suite aux attentats meurtriers et terroristes du 11 septembre à New York et à Washington DC. Ce fléau signifie un véritable défi pour le monde entier. C'est pour cela que le Conseil des Ministres extraordinaire, qui s'est tenu le 20 septembre plaida pour un renforcement de la coopération en matière de justice et police, dans le cadre de la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Par ailleurs, la Commission européenne a été mandatée par le Conseil des Ministres d'effectuer de toute urgence une étude sur les mesures visant le maintien de la sécurité intérieure en conformité avec les obligations de protection internationale.

L'Union européenne, ainsi que les autres pays du monde, se voient dès lors confrontés à un défi énorme: Elle s'efforcera de défendre efficacement l'intégrité de l'institution de l'asile, notamment en appliquant avec vigilance les art. 1F et 33(2) de la Convention de 1951, prenant particulièrement en compte les nouvelles menaces et défis. De surcroît, des discussions semblables se tiennent en ce moment au Conseil de Sécurité et à l'Assemblée Générale.

Remerciements - encouragements

L'Union européenne tient à réaffirmer son entier soutien au HCR et à son personnel humanitaire et qu'elle demeure un partenaire efficace et fidèle pour leurs opérations, tout en reconnaissant que des changements sont devenus impératifs et nécessitent d'être mis en oeuvre dans notre monde sans cesse en évolution et dans lequel le courage, la détermination, l'impartialité et le dynamisme du personnel du HCR restent les piliers indestructibles du système de la Protection Internationale.

Merci, Monsieur le Président

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